Droit civil
Droit de la famille
- Annulation de mariage, divorce, contentieux après divorce, séparation
- Changement et liquidation de régimes matrimoniaux
- Procédure de résidence des enfants, autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, pension alimentaire entre concubins et pacsés
- Divorce international, enlèvements internationaux d’enfant
- Filiation, adoption nationale – internationale
- Successions, partage judiciaire, licitation
Droit des personnes et de la personnalité
- Actes d’état-civil, modification des registres d’état-civil en fonction du nom/prénom/sexe
- Protection des incapables majeurs (curatelle, tutelle)
- Droit à l’intégrité physique
- Droit au respect de la vie privée
- Droit à l’image
Droit des biens
- Actions liées au droit de propriété (ex : abus de droit de propriété, servitudes)
- Conflits de voisinages (ex : troubles anormaux de voisinage, contentieux liés au droit de la construction)
Droit des obligations
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Accident domestique
- Accident de la route
- Accident de ski
- Litige impliquant un animal
- Rédaction de contrats
- Annulation / résiliation / résolution de contrats
- Responsabilité contractuelle (ex : responsabilité médicale)
- Droit des assurances
- Contentieux locatif
- Expulsion
- Résiliation de bail
Droit pénal, droit international pénal et droits de l’homme
Infractions routières
- Perte de points
- Procédure d’indemnisation d’accident de la circulation
Infractions envers les personnes
- Violences
- Vol
- Viol
- Meurtre
- Assassinat
Infractions commises sur les biens et infractions financières
- Dégradation
- Destruction
- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Recel
- Blanchiment
- Trafic de stupéfiants
Indemnisation des victimes, notamment devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
Exécution des peines
Droit international pénal et droits de l’homme
- Crime de génocide
- Crimes contre l’humanité
- Crimes de guerre
- Crime d’agression
Droit des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte
Mainlevée de mesures d’hospitalisation sous contrainte
Indemnisation
Droit des affaires et droit pénal des affaires
Droit commercial
- Recouvrement de créances commerciales
- Règlement de litiges relatifs à des contrats commerciaux, notamment dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980)
- Responsabilité (ex : dans le domaine de la construction)
Droit des sociétés
- Constitution de société, rédaction et modification de statuts
- Gestion courante des sociétés
- Rédaction de contrats commerciaux
- Cession, acquisition de fonds de commerce, baux commerciaux
- Responsabilité de la société, du dirigeant
Droit des entreprises en difficultés
- Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Droit de la consommation
- Pratiques commerciales abusives
- Tromperies commerciales
- Facturation abusive
Droit pénal des affaires
- Responsabilité pénale du dirigeant
- Abus de biens sociaux
Droit économique
Droit de la concurrence
- Pratiques anticoncurrentielles (ententes anticoncurrentielles, abus de domination, prix abusivement bas)
Droit de la distribution
- Contrat de franchise, d’approvisionnement exclusif, de concession exclusive, de distribution sélective
- Contrat d’agent commercial
Droit de la propriété intellectuelle
- Contrefaçon
- Plagiat
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- Droit d’auteur
- Droit des artistes-interprètes
- Droit de la propriété industrielle
- Droit des marques
- Droit des brevets
- Droit des dessins et modèle
Droit du travail et droit pénal du travail
Droit du travail : défense de l’employeur ou du salarié
- Rédaction de contrat de travail
- Licenciement
- Santé et sécurité au travail
- Mobilité internationale
Droit pénal du travail
- Accident du travail
- Manquements à une obligation particulière de sécurité
- Harcèlement moral et sexuel
- Discrimination
- Atteinte aux libertés individuelles et vie privée